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Applicables
au 1er juillet 2003
Il est préalablement précisé que
les présentes conditions régissent les
ventes, par les éditions de la performance,
de livres, enregistrement audio et vidéo et cédéroms.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes
autres conditions, notamment celles en vigueur pour les
ventes sur place. |
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Propriété intellectuelle |
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| Tous
les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et
images reproduits sur le site Internet www.editions-performance.com
sont réservés au titre du droit d'auteur
ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle
et pour le monde entier. A ce titre et conformément
aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle,
seule l'utilisation pour un usage privé sous
réserve de dispositions différentes voire
plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon
et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle
sauf autorisation préalable des éditions
de la performance. Toute reproduction totale
ou partielle du catalogue des éditions
de la performance est strictement interdite. |
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Responsabilité |
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Les
produits proposés sont conformes à la
législation française en vigueur. La
responsabilité des éditions
de la performance ne saurait être engagée
en cas de non respect de la législation du pays
où les produits sont livrés (interdiction
d'un titre…). Il vous appartient de vérifier
auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits ou services
que vous envisagez de commander. Les photographies
et les textes reproduits et illustrant les produits
présentés ne sont pas contractuels. En
conséquence, la responsabilité des éditions
de la performance ne saurait être engagée
en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou
l'un de ces textes.
Les éditions
de la performance ne sauraient être
tenues pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu en cas de rupture de
stock ou indisponibilité du produit,
de force majeure, de perturbation ou grève
totale ou partielle notamment des services
postaux et moyens de transport et / ou
communications, inondation, incendie.
Les éditions
de la performance n'encourront
aucune responsabilité pour
tous dommages indirects du fait
des présentes, perte d'exploitation,
perte de profit, perte de chance,
dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le
site www.editions-performance.com. Les éditions
de la performance dégagent toute responsabilité dans
le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions
légales et réglementaires en vigueu |
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Droit
applicable - litiges |
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| Les
présentes conditions sont soumises à la
loi française. La langue du présent contrat
est la langue française. En cas de litige les
tribunaux Français seront seuls compétents. |
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Informations
nominatives |
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Les éditions
de la performance s'engagent à ne
pas divulguer à d’autres tiers que les
sociétés affiliées au réseau
PricewaterhouseCoopers les informations que vous
lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par ses services
internes que pour le traitement de votre commande
et que pour renforcer et personnaliser la communication
et l'offre culturelle et produit réservées à nos
clients. Le présent article ne pourra empêcher
la cession ni le transfert d'activités à un
tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique
et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès,
de rectification, et d'opposition aux données personnelles
vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande
par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse à l’adresse
suivante : les éditions de la performance - 63, rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex. |
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