 
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|
 |
| |
 |
 Lutte contre le blanchiment d'argent
Auteur(s) : Alain Bollé, David G. Hotte, Elodie Asselin
Date de parution : 15/05/2006
Nombre de pages : 131 pages
ISBN : 2-915353-08-5
| Prix
public : 25 € |
  |
  |
 |
|
La Directive Européenne du 4 décembre 2001 préconise d'étendre aux professionnels du chiffre et du droit la procédure de déclaration des transactions suspectes auprès d'un organisme adhoc (TRACFIN en France). Cette Directive a été transposée dans le Code Monétaire et Financier par l'article L 561-1.
La mise en application de cet article aura des impacts importants pour un certain nombre de professionnels. En effet, ces derniers devront appréhender l'origine et la justification de certaines opérations pour vérifier que la transaction n'a pas vocation à dissimuler un blanchiment d'argent.
 |
Comment définir le blanchiment d'argent ? |
|
Quelles sont les infractions qui en découlent ? |
|
Déclaration de soupçons : quels sont les aspects réglementaires ? |
|
Quand et comment recourir à la déclaration de soupçons ? |
|
Quelles responsabilités et quelles conséquences juridiques ? |
Ce premier ouvrage sur la déclaration de soupçon vous permet d'une part de comprendre les techniques de blanchiment d'argent, les éléments liés à l'infraction criminelle et d'autre part de bien maîtriser les aspects juridiques et organisationnels d'une déclaration de soupçons.
Chaque thème abordé est traité d'une manière détaillée et explicite de manière à ce que les diverses notions soient correctement appréhendées par le lecteur. |
|
|
 |
Alain Bollé, officier de gendarmerie, est vice-président du centre d'études sur le blanchiment et la corruption, il est également membre du groupe de recherches sur la criminalité financière rattaché à l'université d'Aix Marseille. Il est l'auteur de nombreux ouvrages sur le blanchiment d'argent. |
| |
|
|
David G. Hotte, responsable de la Sécurité Financière & lutte anti-blanchiment Banque Fédérale des Banques Populaires ; il a notamment collaboré avec les Nations Unies et le Fonds Monétaires International. Il est spécialisé dans l'étude de l'impact du blanchiment dans les pays en voie de développement et le développement d'outils de prévention et de répression adaptés. Il est l'auteur de nombreux ouvrages sur le blanchiment d'argent. |
| |
|
|
Elodie Asselin, est consultante au sein de PwCGlobalLearning. Elle est en charge de l'offre de formation dans le secteur bancaire et de contrôle interne / audit. A ce titre, elle mène de nombreuses missions de formation dans le domaine financier et plus particulièrement sur les dispositifs de contrôle interne dans des grands groupes nationaux et internationaux. |
|
|
|
La notion de blanchiment de capitaux
|
La définition du blanchiment de capitaux |
|
La pénétration du tissu économique |
|
La transformation du produit du crime |
|
Les différentes incriminations du blanchiment de capitaux |
|
|
Les éléments de l'infraction de blanchiment de capitaux
|
L'existence d'un crime ou d'un délit |
|
La connaissance de l'infraction |
|
La preuve de l'existence d'une justification et d'un profit |
|
L'élément intentionnel |
|
|
La prévention du blanchiment de capitaux
|
Les ressources humaines |
|
Environnement de contrôle et gouvernance d'entreprise |
|
Programme anti-blanchiment d'argent |
|
|
L'organisation de la déclaration de soupçon
|
Un cadre législatif national en constante évolution |
|
Le service de traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins |
|
La déclaration de soupçon des professionnels du chiffre et du droit |
|
Le processus de déclaration de soupçon |
|
|
Les
conséquences de l'obligation déclarative
|
Les sanctions disciplinaires |
|
Les sanctions pénales |
|
|
|
| |
|
|
 |
|
 |
 |
 |
|
|
|
